Décision de la cour d'appel de Metz pour Dominique Marchal
Rappel des faits:
http://www.cancer-espoir-plus.fr/pages/editoriaux/editorial-de-mars-2016.html
Le texte ci-dessous vient d'être envoyé à l'association Cancer-Espoir par Mr Dominique Marchal.
21 Avril 2016 : décision de la cours d'appel
Dominique MARCHAL l’agriculteur empoissonné : une décision incompréhensible
La Cour d’appel de METZ vient de rendre son jugement dans le procès opposant Dominique Marchal à la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions. L’agriculteur de Meurthe et Moselle (54) avait saisi la CIVI en 2012. Décision confirmée en l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. La cour de cassation a en décembre 2014 annulé la décision en s’appuyant sur une nouvelle réglementation réputée « plus douce » après l’abrogation en 2011 de certaines dispositions concernant les pesticides.
Aujourd’hui la Cour d’Appel de Metz vient d’annuler les 2 premières décisions, qui donnaient droit de réparation à Dominique MARCHAL
La cour d’appel de Metz vient de donner raison aux industries de l’agrochimie, et aux pouvoirs publics, qui pourront continuer à mettre sur le marché des produits dangereux pour la santé des utilisateurs et des riverains.
Cette décision est incompréhensible étant donné le nombre croissant de professionnels victimes des pesticides, l’augmentation des reconnaissances en maladies professionnelles, et la création de 2 tableaux de maladies professionnelles faisant le lien avec une exposition aux pesticides.
De nombreux ouvrages et documentaires ont mis en avant ces dernières années la dangerosité et l’impact des pesticides sur la santé, comme par exemple dans le rapport de la mission sénatoriale, dans la synthèse de l’Inserm en 2013, ou encore dans le travail de Cash investigation sur France 2 ;
Il est impossible aujourd’hui de nier l’impact des pesticides sur la santé des travailleurs.
Les agriculteurs ainsi que tous les autres professionnels victimes des pesticides subissent une double peine : la maladie en premier lieu, mais aussi l’impact de celle-ci sur leur travail.
Dominique Marchal et Phyto-Victimes espèrent que ce procès continuera à ouvrir la voie à d’autres procédures, permettant ainsi de briser la loi du silence dans le monde professionnel et continueront à se battre pour obtenir réparation du préjudice.
Contacts presse :
Dominique Marchal : 06 75 70 65 54 - dom.marchal2@wanadoo.fr
Maître François Lafforgue : 01 44 32 08 20
Phyto-Victimes : 06 74 78 88 27 – contact@phyto-victimes.fr
Commentaires de Cancer-Espoir : on a beau se dire “ selon que vous serez puissant ou misérable...suite connue...”, cela ne fait ni rire ni sourire, mais grincer des dents !
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