Un agriculteur nous appelle à l'aide

Venez me soutenir à la cour d’appel de METZ le 25 février 2016 à 9H.

RESUME DES FAITS

Comme vous le savez depuis 2OO2 je mène un combat pour  démontrer le lien entre ma maladie et les pesticides. En 2006, j’ai obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges (TASS).

En 2010 nous avons rencontré  d’autres agriculteurs malades des pesticides et nous avons décidé de créer  l’association Phyto-Victimes. A cette occasion nous avons rencontré Maitre LAFFORGUE avocat spécialisé pour les maladies professionnelles.  Celui-ci nous a conseillé de demander réparation du préjudice.

Etant donné  que toutes les firmes étaient concernées   Maître LAFFORGUE  a saisi la CIVI (La commission d’indemnisation des victimes d’infraction).  En avril 2012 la CIVI d’Epinal a été condamné à me dédommager. La décision a été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. Ceux-ci ne pouvaient ignorer que leurs produits contenaient du benzène, et exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contacter ce type de maladie.

La cour de cassation en décembre 2014 a annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce » après l’abrogation  en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytos. Celle-ci  devrait s’appliquer, y compris aux faits antérieurs à l’évolution législative.

Les intérêts des fabricants des pesticides  sont protégés au détriment de la santé publique. Nous ne pouvons accepter une telle décision. C’est pourquoi je vous demande de venir  me soutenir à l’audience qui aura lieu le 25 février 2016  à la cour d’appel de METZ à 9H.

Au-delà de mon combat, ce jugement sera aussi  celui de tous les malades des pesticides. Car celui-ci pourra faire jurisprudence.

Un bus est mis gracieusement à disposition aux  personnes désireuses de me soutenir. Il s’arrêtera à LUNEVILLE, NANCY, PONT A MOUSSON.

Pour des raisons d’organisation, Je vous demande de bien vouloir vous inscrire soit par mail ou par téléphone 06.31.10.66.47.

Merci d’avance

Dominique

Simone Schlitter, présidente de l'association Cancer-Espoir, se rendra à la cour d'appel de Metz pour soutenir Mr Marchal. Tous ceux et celles qui souhaiteraient soutenir cette cause peuvent également téléphoner à Simone qui se propose d'organiser un covoiturage, au 03 82 83 42 71. N'hésitez pas si votre matinée est libre !